2016, 16 p.
Cette 3ème édition du guide, fruit d’une initiative collective impulsée en 2010 par le groupe des « facilitateurs » du Val d’Oise, la Direccte, le Pôle ressources et accompagnée par Patrick Loquet – expert national des clauses sociales -, constitue une réactualisation au regard d’évolutions juridiques récentes. En huit questionnements, il permet de répondre à des interrogations telles que : Qu’est-ce qu’une clause sociale ? Qui sont les interlocuteurs privilégiés ? Quelles sont les possibilités offertes d’un point de vue réglementaire ?